Casque moto homologué, ce que dit vraiment la loi
Rouler avec un casque non homologué expose à une amende et à un retrait de points, mais peu de motards connaissent le détail exact de cette obligation. Voici ce qu’il faut savoir avant de partir.
Le port du casque homologué, une obligation depuis 1973
Le port du casque est obligatoire en France depuis 1973 pour tous les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés, moto comme scooter, quelle que soit la cylindrée. L’article R431-1 du Code de la route encadre précisément cette obligation, qui s’applique aussi bien en ville que sur autoroute. Rouler sans casque homologué, ou avec un casque non attaché au niveau de la jugulaire, expose à une amende forfaitaire de 135 euros et à un retrait de trois points sur le permis. En cas de non-paiement, cette amende peut grimper jusqu’à 750 euros. Voir aussi notre article sur comment nettoyer un casque de moto, l’entretien régulier de votre équipement conditionnant aussi sa capacité de protection dans la durée.
Comment reconnaître un casque réellement homologué ?
Un casque homologué porte une étiquette cousue à l’intérieur de la calotte, mentionnant la norme européenne en vigueur, ECE 22.05 ou ECE 22.06 selon l’année de fabrication. Cette étiquette doit rester parfaitement lisible, faute de quoi le casque peut être considéré comme non conforme lors d’un contrôle. Elle indique aussi une lettre, P pour une protection complète du crâne, J pour un casque jet sans mentonnière, ou P slash J pour les modèles modulables testés dans les deux configurations.
Depuis juillet 2022, la norme ECE 22.06 a progressivement remplacé l’ancienne ECE 22.05, avec des tests d’impact plus nombreux et des essais en rotation qui n’existaient pas auparavant. Et contrairement à une idée reçue, un casque homologué ECE 22.05 reste parfaitement légal aujourd’hui, à condition d’être en bon état. Aucune loi française n’impose de date de péremption ou de remplacement automatique entre les deux normes.
Les autres équipements que la loi impose aux motards
Le casque n’est pas le seul équipement encadré par la réglementation. Des gants certifiés CE sont obligatoires depuis 2016 pour le conducteur comme pour le passager, sous peine d’une amende pouvant atteindre 450 euros. Un gilet de haute visibilité doit également se trouver à bord du véhicule, prêt à être enfilé en cas d’arrêt d’urgence sur la chaussée.
Ces obligations, souvent méconnues, s’ajoutent à celle du casque et complètent un dispositif de sécurité pensé pour limiter la gravité des accidents impliquant des deux-roues motorisés. Les deux-roues représentent une part largement disproportionnée des tués sur la route par rapport à leur place réelle dans le trafic, ce qui explique la sévérité relative des contrôles sur cet équipement précis.
Avant votre prochaine sortie, un réflexe simple, vérifiez que l’étiquette d’homologation de votre casque est toujours lisible. Un casque ancien, tombé ou visiblement usé perd en efficacité même s’il reste légalement autorisé sur la route.